Les décisions à la une

FERRARI 312 PB 4 24 HOURS DAYTONA 1972 rouge LINE RL126 1 43 REGAZZONI rougeMAN

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Egeria Maurice Filles et Les garçons Peignoir avec Capuche, Coton, blanc, 176 cm Conformité
1 18 Norev Mercedes-Benz 280 SE Cabriolet 1968-69 or dans neuf dans sa boîte
1 18 Original filmmodell 1966 Batmobile série TV Batman Batmobile Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Porsche 911 (964) GLB-Blanc - 1 18 GT-SPIRIT gt732 Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
AUDI QUATTRO RALLYE a2 Portugal 1 Mikkola Hertz Winner HB vainqueur Sunstar 1 18

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
rouge Line 1 43 - Ferrari F430 Spyder Open Bleue

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Porsche Cayman gt4 NOUVEAU GT Spirit gt111 1 18 Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
LOOKSMART Ferrari 275p 22 24 H LE MANS 1964 Baghetti Maglioli 1 43 LSLM 052 Vidéo du conseil
BMW 3.0 CSL 1 Winner 4 H Monza 1974 Peltier, Lafosse 1 18 Minichamps Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
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Les événements du Conseil constitutionnel
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Concours « Découvrons notre Constitution »

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Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

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Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. Consulter l'annonce du vendeur ... En savoir plussur l'état
Matière: Diecast
Numéro de pièce fabricant: B66962197 Couleur dominante: argent
carrosserie: VOITURE PARTICULIÈRE Marque du véhicule: Mercedes
Type du véhicule: VOITURE PARTICULIÈRE Échelle: 1:18
Année du modèle: 2004-08 Marque: Maisto
EAN: Non applicable

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

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